Réduction des frais de réseau

Frais de réseau et contrôle

1. Comment sont conçus les frais de réseau réduits ?

Une réglementation uniforme à l'échelle fédérale est applicable par gestionnaire de réseau pour déterminer le forfait. Celui-ci peut varier entre 110 et 190 euros par an selon la zone de réseau (état 2023). Les frais de réseau annuels supplémentaires à payer pour une voiture électrique, soit environ 2 500 kWh, peuvent ainsi être réduits de 50 à 95 pour cent.

Le module 1, combiné à des frais de réseau variables dans le temps (module 3), devrait être régulièrement intéressant à l'avenir dans le domaine de l'e-mobilité. La réduction est accordée par point de marché où la consommation de l'équipement de consommation contrôlable est facturée.

2. L'Agence fédérale des réseaux prévoit-elle l'instrument des frais de réseau variables dans le temps ?

Oui, à partir d'avril 2025. Les éléments obligatoires seront complétés par un système d'incitation. L'Agence fédérale des réseaux a pour la première fois défini les conditions-cadres pour des frais de réseau variables dans le temps. Cela récompense les décalages de consommation, sans désavantager les clients sans consommation déplaçable.

Les consommateurs peuvent économiser de l'argent en déplaçant leur consommation d'électricité vers des périodes où le réseau est moins sollicité.

3. Auprès de qui puis-je obtenir les frais de réseau réduits ?

Les frais de réseau réduits sont pris en compte par votre fournisseur dans la facturation de votre consommation d'électricité. La réduction des frais de réseau des modules doit être clairement indiquée sur votre facture.

4. J'ai opté pour un module de frais de réseau réduits. À qui et comment dois-je communiquer ma décision ?

Le choix du module s'effectue soit :

  • Lors de l'enregistrement de l'équipement de consommation contrôlable auprès du gestionnaire de réseau
  • Lors de la conclusion d'un contrat de fourniture d'énergie auprès du fournisseur

Si aucun choix de module n'est effectué, le gestionnaire de réseau facture le module de base (module 1) à l'utilisateur du réseau.